Publié : 8 avril 2009
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Charte Informatique

 

Charte d’usage des TIC

(Technologies de l’Information et de la Communication)




1. Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et
de la communication s’inscrit dans la mission de service public de
l’éducation nationale. Elle répond à un objectif pédagogique, éducatif,
culturel et professionnel.

Est dénommé ci-après « l’établissement
 » : COLLEGE THEOPHILE GAUTIER - 49 RUE THEOPHILE GAUTIER - 76620 LE
HAVRE.

Est dénommé ci-après « l’utilisateur
 » : l’élève, ses représentants légaux, l’enseignant, l’aide-éducateur,
le personnel administratif ou toute personne adulte susceptible
d’utiliser internet, les réseaux ou les services multimédias proposés
dans l’établissement.

La charte précise les droits et obligations que l’établissement
et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les
conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur
l’utilisation des services proposés.

Cette charte a fait l’objet d’une validation par le conseil
d’administration de l’établissement.

Dans les locaux de l’établissement, l’utilisateur
est amené à utiliser des infrastructures techniques du réseau RENATER ;
il doit donc se conformer à la charte Renater. Des informations
supplémentaires sont disponibles à l’adresse <span
style="text-decoration: underline;">http://www.ac-rouen.fr/chartes

2. Rappel de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des
contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de
respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de
communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’éducation nationale,
dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique
et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le
cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • le non respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation)
  • la publication de la photographie d’une personne sans avoir obtenu son accord écrit ou celui de son représentant légal si elle est mineure
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur
  • l’incitation à la consommation de substances interdites
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité
  • la contrefaçon de marque
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, hormis dans le cadre de la réglementation en matière de citation
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle
  • le téléchargement, l’installation et l’utilisation de logiciels commerciaux dont la licence n’a pas été acquise par l’établissement

3. Services proposés par l’établissement

3.1. Capacités techniques

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de
donner accès au réseau internet dans ses locaux.
L’accès aux services de l’article 3.2 signalés par l’annotation <span
style="font-size: 0.7em;">[Internet] peut avoir lieu à partir
de toute machine reliée à l’internet. En l’absence de cette annotation,
l’accès à ces services ne peut avoir lieu que depuis les locaux de l’établissement.
Les services de l’article 3.2 signalés par l’annotation <span
style="font-size: 0.7em;">[Personnel] sont accessibles après
identification personnelle de l’utilisateur. Les autres
services sont accessibles sans identification.

3.2. Services proposés

L’établissement offre à l’utilisateur, dans la
mesure de ses capacités techniques définies dans l’article 3.1, les
services suivants :

  • Un environnement numérique de travail <span style="font-size: 0.7em;">[Internet] <span style="font-size: 0.7em;">[Personnel]
  • Un service de publication de pages web contenant des informations de nature administrative, pédagogique et éducative <span style="font-size: 0.7em;">[Internet]
  • Un service de forums [Internet]
  • Un service de discussions en ligne gratuit (dialogue en ligne appelé aussi « chat ») [Personnel]
  • Un service d’hébergement centralisé des fichiers des utilisateurs (serveur de fichiers) [Personnel]
  • Un service de surveillance en temps réel des activités réalisées sur les ordinateurs lors des activités pédagogiques <span style="font-size: 0.7em;">[Personnel]
  • Un service d’accès aux ressources de l’établissement par identifiant et mot de passe personnel [Internet] [Personnel]
  • Un service de consultation des ressources documentaires de l’établissement [Internet]
  • Un cahier de textes numérique [Internet] [Personnel]
  • Un service de gestion et de consultation des évaluations des élèves [Internet] <span style="font-size: 0.7em;">[Personnel]
  • Un service de gestion de vie scolaire des élèves <span style="font-size: 0.7em;">[Internet] <span style="font-size: 0.7em;">[Personnel]
  • Un service de gestion et réservation de ressources <span style="font-size: 0.7em;">[Internet] <span style="font-size: 0.7em;">[Personnel]
  • Un service de suivi du socle commun de connaissances et de compétences [Internet] <span style="font-size: 0.7em;">[Personnel]

4. Droits de l’utilisateur

4.1. Accès et identification

L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés
par l’établissement, avec éventuellement des restrictions
(tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes
d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 3.1 et 3.2.

L’établissement fait bénéficier l’utilisateur
d’un accès aux services proposés après visa de la charte. Cet accès
doit respecter les objectifs rappelés dans le préambule.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur,
qui dispose alors d’un « compte d’accès personnel » aux
ressources et services multimédias proposés. Les informations doivent
être exactes et actuelles. À défaut, l’ouverture du compte d’accès ne
pourra être effective.

Le compte d’accès personnel est constitué d’un identifiant et d’un
mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne
peut en aucun cas être concédé à une autre personne à quelque titre que
ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation
et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un
autre utilisateur.

4.2. Droits de l’Utilisateur

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et
temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il
disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères
d’attribution tels que précisés dans l’article 4.1 et, éventuellement,
dans le cas des sanctions prévues dans l’article 7.

L’utilisateur donne expressément son consentement pour que
les données à caractère personnel le concernant et dans le cadre de la
mise en œuvre du service, objet des présentes, ne soient traitées que
pour les finalités de l’utilisation des services.

L’utilisateur peut demander à l’établissement la
communication des informations à caractère personnel le concernant et
les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Engagements de l’établissement

5.1. Respect de la loi

L’établissement s’oblige à respecter en tous points la loi
et à en faire cesser toute violation. Il s’engage à informer
promptement l’autorité publique des activités illicites qu’il pourrait
constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et
à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les
communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant
d’identifier tout utilisateur des services, et à lui garantir
un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

5.2. Disponibilité du service

L’établissement s’efforce de maintenir les services
accessibles en permanence, mais n’est tenu à aucune obligation d’y
parvenir. L’établissement peut interrompre l’accès pour
toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour
responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur.
L’établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs
informés de ces interruptions.

5.3. Protection des utilisateurs mineurs

L’usage des outils multimedia, des services proposés et en
particulier l’accès au réseau internet doivent rester conformes aux
objectifs énoncés dans le préambule.
Afin de protéger l’utilisateur contre la consultation de
contenus illicites, l’établissement et les services
académiques sont pourvus de dispositifs de filtrage et de contrôle des
sites web consultés. Néanmoins, aucun système de filtrage n’étant
parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la
non-validité ou du caractère illicite des documents consultés.

Afin d’éviter que les élèves ne consultent des informations
illicites, l’accès aux réseaux informatiques dans les locaux de l’établissement
ne peut avoir lieu que sous la responsabilité d’un adulte.

Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive
lors de consultations de pages web par un utilisateur mineur
s’engage à mettre fin à sa navigation.

Sont interdits en particulier la consultation de sites ne respectant
pas la neutralité et la laïcité, les sites présentant toute forme
d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites
appelant à la haine raciale, les sites à caractère pornographique et
d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en
vigueur.

L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les
sites visités par les élèves.

5.4. Contrôle des pages web hébergées

L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu
de toute page web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du
respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la
présente charte.
L’établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du
service d’hébergement des pages web par un utilisateur en cas
de non-respect de la charte et notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur
aurait diffusé sur ses pages web un contenu manifestement illicite.

5.5. Messagerie

Les adultes possédant un compte de messagerie académique sont soumis
au respect de la charte des messageries de l’académie de Rouen. Des
informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse
http://www.ac-rouen.fr/chartes

5.6. Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

En application des dispositions de la loi informatique et libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE
relative à la protection des données personnelles et à la libre
circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’établissement
s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de
données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques définis dans l’article 5.7) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
  • de lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

5.7. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

  • soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs tel que cela est décrit dans l’article 5.3 ;
  • soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
    pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
  • soit par un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule.

L’établissement informe l’utilisateur que le
système d’information donne lieu à une surveillance et un contrôle à
des fins statistiques, de traçabilité réglementaire ou fonctionnelle,
d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, dans le respect
de la législation applicable.

Un logiciel de surveillance, installé sur chaque ordinateur, permet
aux professeurs ou au responsable informatique de visualiser à tout
moment le travail effectué par l’élève afin de l’accompagner dans les
activités pédagogiques.

6. Engagements de l’utilisateur

6.1. Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en
vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans l’article 2.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services :

  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • dans le respect des lois relatives à l’informatique aux fichiers et aux libertés ;
  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui.

En particulier, l’utilisateur s’engage à ne diffuser que
sous les formes légales prévues par la législation les éléments du
cahier de textes numérique auquel il a accès.

Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers
comportant des données à caractère personnel telles que définies par la
loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la
directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données
personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre
1995, il veillera en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
  • à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des
œuvres protégées par le droit d’auteur ou des objets protégés par des
droits voisins du droit d’auteur dans le cadre, notamment de
réalisations multimédias ou de communications en ligne autorisés par
les services d’édition proposés par l’établissement, l’utilisateur
s’engage à faire figurer une information précise sur les modes
d’utilisation autorisés pour chacun des documents qui seraient ainsi
publiés. D’une manière générale, l’ensemble des contenus proposés devra
comporter autant que possible l’ensemble des éléments nécessaires à
l’analyse de leur validité juridique (auteur, source d’origine, qualité
de l’auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au
caractère de chaque document (original ou adaptation, nature des
modifications apportées).

6.2. Préservation de l’intégrité des services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des
services. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité du système
informatique et s’engage à ne pas apporter volontairement de
perturbations à son fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière
volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de
même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire des programmes virus ;
  • être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement
de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à
une utilisation de ses codes d’accès personnels.

L’utilisateur s’engage à vérifier que les supports
informatiques personnels (clé USB, disques durs, …) qu’il introduit
dans l’établissement ne comportent pas de virus en les
analysant à l’aide du logiciel antivirus de l’établissement.

6.3. Usage raisonné des services

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer des activités
accaparant les ressources informatiques du réseaux et pénalisant la
communauté (impression de gros documents, stockage ou téléchargements
de gros fichiers, ...).

L’utilisateur accepte que l’établissement puisse
avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du
réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et
puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de
ses Services. L’établissement se réserve notamment la
possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation
excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le
préambule.

7. Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement,
le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra
donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux
services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement
intérieur de l’établissement, et éventuellement à des
poursuites pénales.